- projet d'arrêté relatif à la fixation du quorum nécessaire à la validité des Assemblées Générales des ASR 1954- projet d'arrêté portant modification des Statuts-types des ASR 1954- projet relatif aux modalités d'approbation des budgets des ASR 1953- projet relatif aux acquisitions de droits à indemnités par les ASR 1953- projet de circulaire relatif aux états de prévisions budgétaires des ASR 1958- projets de décret relatif à la constitution et le fonctionnement des ASR 1953-1958. Décret 58-861 du 14 août 1958.- projet de décret relatif à la constitution et au fonctionnement des ASR 1959- projet de circulaire règlementant les marchés passés par les ASR 1953- projet d'instruction relatif aux conditions d'emploi du personnel des ASR 1952- projet de circulaire relatif aux conditions d'admission et de retrait des adhérents des ASR 1956. Circulaire du 20 mars 1957.- projet d'arrêté relatif à la gestion de l'ASR de SAINT-NAZAIRE. 1964 . Arrêté du 18 février 1964.