Document d'archives : 2° - Associations syndicales de reconstruction (ASR).
Contenu :
- projet d'arrêté relatif à la fixation du quorum nécessaire à la validité des Assemblées
Générales des ASR 1954- projet d'arrêté portant modification des Statuts-types des ASR
1954- projet relatif aux modalités d'approbation des budgets des ASR 1953- projet relatif
aux acquisitions de droits à indemnités par les ASR 1953- projet de circulaire relatif aux
états de prévisions budgétaires des ASR 1958- projets de décret relatif à la constitution
et le fonctionnement des ASR 1953-1958. Décret 58-861 du 14 août 1958.- projet de décret
relatif à la constitution et au fonctionnement des ASR 1959- projet de circulaire
règlementant les marchés passés par les ASR 1953- projet d'instruction relatif aux
conditions d'emploi du personnel des ASR 1952- projet de circulaire relatif aux conditions
d'admission et de retrait des adhérents des ASR 1956. Circulaire du 20 mars 1957.- projet
d'arrêté relatif à la gestion de l'ASR de SAINT-NAZAIRE. 1964 . Arrêté du 18 février
1964.