Document d'archives : Collège de Nemours. - Difficultés entre les officiers municipaux et le lieutenant général Le Petit au sujet de l'avenir de...

Titre :

Collège de Nemours. - Difficultés entre les officiers municipaux et le lieutenant général Le Petit au sujet de l'avenir de l'établissement.

Contenu :

Le dossier contient les pièces suivantes :
- délibération générale des habitants qui prouve que le maire et le sieur Leheviure ont droit de supériorité sur le collège et qu'ils l'ont eue de toutes heures de l'aveu des habitants et que pour procéder à la nomination du principal du collège tous les ordres de citoyens de la ville y concourent (19 mars 1776 ; In-folio, papier, 4 feuillets) ;
- copie de la délibération des officiers municipaux relative au souhait d'obtenir des lettres patentes pour la confirmation du collège de cette ville (18 avril 1778 ; In-folio, papier, 2 feuillets) ;
- délibération du corps municipal relative à l'organisation d'un exercice public et solennel d'après lequel le corps municipal procède au couronnement des écoliers qui ont été les plus méritants et à la distribution des prix que la ville leur donne (1-7 septembre 1780 ; In-folio, papier, 2 feuillets) ;
- délibération du corps municipal relative à la distribution des prix (7 septembre 1780 ; In-folio, papier, 2 feuillets) ;
- arrêt du Roi par requête qui ordonne notamment l'exécution de l'édit de février 1763 pour l'administration du collège et la résidence du lieutenant (2-11 septembre 1780 ; In-folio, papier, 2 feuillets) ;
- contentieux entre le lieutenant général Le Petit et les officiers municipaux : lettre de remise de deux délibérations par le sieur De La Combles au sieur Le Petit (11 octobre 1780 ; petit In-folio, papier, 2 feuillets), lettre de rappel du sieur De La Combles adressée au sieur Le Petit (2 [novembre] 1780 ; petit In-folio, papier, 2 feuillets), lettre écrite par le sieur De la Combles pour le sieur Le Petit (12 février 1781 ; petit In-folio, papier, 2 feuillets), demande de renseignements émanant du sieur De La Combles pour la contestation entre les deux parties relative à la présidence aux assemblées (14 février 1781 ; petit In-folio, papier, 2 feuillets), mémoire (février 1781 ; In-folio, papier, 6 feuillets), jugement du contentieux (février 1781 ; In-folio, papier, 6 feuillets) ;
- lettre adressée par le procureur Saulmier au sieur Prieur Du Fay (26 juillet 1781 ; In-folio, papier, 2 feuillets) ;
- mémoire présenté par le procureur Saulmier au conseiller de Grand Chambres De La Guillaumy (1781 ; In-folio, papier, 2 feuillets) ;
- liste des pièces relatives au collège de Nemours (1781 ; petit In-folio, papier, 2 feuillets) ;
- droits demandés pour le collège (XVIIIe ; 1 pièce papier) ;
- rapport de situation (XVIIIe ; petit In-folio, papier, 4 feuillets).

Jacques François Le Petit fut chevalier conseiller du Roi, lieutenant général civil criminel et de police au baillage de Nemours. Il sera maire de Nemours entre janvier et novembre 1790.

Cote :

D22

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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