Document d'archives : 25 février 1822-27 mars 1827
Cote :
2 U 2/5
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne)
2 U 2/5
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne)