Document d'archives : Arrêt du Conseil privé, rendu dans une instance entre les taverniers et cabaretiers de la ville de Paris et les jurés rôtisseurs,...
Titre :
Arrêt du Conseil privé, rendu dans une instance entre les taverniers et cabaretiers de la ville de Paris et les jurés rôtisseurs, décidant que les taverniers jouiront de l'effet des lettres du 27 décembre 1601, conformément au jugement rendu par le prévôt de Paris le 29 octobre 1603.— Paris, 24 mai 1604.
Contenu :
Notice n° 3434.
Cote :
Y//14