Document d'archives : Section de l'Intérieur. Projet de décret (77-160) fixant la délimitation des circonscriptions métropolitaines des directions...
Titre :
Section de l'Intérieur. Projet de décret (77-160) fixant la délimitation des circonscriptions métropolitaines des directions régionales de l'Etablissement public de diffusion. Date de saisine : 14/12/1976 Rapporteur : Narbonne Date de séance : 11/01/1977
Cote :
Affaire n° 318827
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).