Document d'archives : Causes civiles. Sentence au profit de Me Jean Vauquelin appelant d'une ordonnance de saisie rendue contre son métayer des Ruettes...
Titre :
Causes civiles. Sentence au profit de Me Jean Vauquelin appelant d'une ordonnance de saisie rendue contre son métayer des Ruettes en Pipriac par la juridiction de Bossac (14 juin 1679). Opposition des prétendants droit et intérêts en la succession de noble homme Raoul Labbé, vivant sieur de Villejan, contre demoiselle Julienne Sanson, sa veuve tutrice de ses enfants mineurs (17 août 1679). Procès entre messire Julien Le Marouil recteur de Melrand et Me Tanguy Liboureau, relativement à la publication dans cette paroisse des monitoires des fermiers généraux des grands et petits devoirs, retardée et empêchée par l'autorité du dit recteur. Arrêt défendant d'une part à Liboureau de continuer ses publications et ordonnant d'autre part de faire fulminer les monitoires dont il s'agit par un prêtre non suspect d'une paroisse voisine (3 décembre 1679).
Contenu :
Cote :
B 3146