Document d'archives : Affaires soumises en juillet 1815.
Contenu :
- Affaire n° 564 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. " Réparation des ponts de la levée de la Chartres sur le Loir [La Chartre-sur-le-Loir]. Route départementale de Château-du-Loir à Montoire [Montoire-sur-le-Loir]. " Avis rendu le 12 juillet 1815.
- Affaire n° 565 rapportée par M. Carron. Département de la Côte-d'Or. " Répartition des ponts, pontçeaux et acqueducs [aqueducs]. Route départementale n°2 de Dijon à Besançon. " Avis rendu le 12 juillet 1815.
- Affaire n° 566 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. " Reconstruction du pont des jours sur le ruisseau de Saint-Nizier-sous-Charmoy [depuis 1904 commune Les Bizots]. Route n°98. " Avis rendu le 12 juillet 1815.
- Affaire n° 567 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. " 2ème [deuxième] projet de Reconstruction du pont de Sainte-Menehoult sur l'Aisne route n°4. " Avis rendu le 12 juillet 1815.
- Affaire n° 568 rapportée par M. Dausse. Département des Bouches-du-Rhône. " Nouveaux projets du pont des trois gorges [Trois-Gorges] sur le Merlançon route n°115. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 569 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. " Dépenses faites pour la réparation du pont du Marché à Meaux. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 570 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. " Pavage des quatre carrés non pavés de la place de la Concorde. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 571 rapportée par M. Hageau. Département de Seine-et-Marne. " Alignement du sieur Mouteau dans la traverse de Lieursaint [Lieusaint], route n°6. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 572 rapportée par M. Hageau. Département de la Seine [Val-de-Marne]. " Réclamation du sieur Brian entrepreneur de la charpente du pont de Charenton. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 573 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. " Nouveau rapport relatif à la concession d'un ancien chemin au sieur Briday. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 574 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. " Contestations entre les héritiers Eglin et le sieur Holle propriétaires d'usines sur la rivière de Rahin. " Avis rendu le 19 juillet 1815. N.B. : La rivière du Rahin coule en Haute-Saône et non en Saône-et-Loire.
- Affaire n° 575 rapportée par M. Defougères. Département de la Haute-Garonne. " Moulin à foulon projetté [projeté] par le sieur Lahore sur la Garonne à Miramont [Miramont-de-Comminges]. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 576 rapportée par M. Hageau. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. " Changemens [changements] projetés par le sieur Castaigne à son usine située sur la rivière de Bolbec. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 577. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. " Cession de terrain au sieur Dubaut fermier actuel du bac d'Asnières [Asnières-sur-Seine]. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 578. Département de la Loire Inférieure [Loire-Atlantique]. " Exhaussement d'une partie du mur du quai de la Fosse à Nantes, sur la Loire. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 579 rapportée par M. Dausse. Département du Var. " Réclamation de l'entrepreneur du port de commerce de Toulon. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 580. Département de Maine-et-Loire. " Dessèchement des marais de l'Authion [Brain-sur-l'Authion, commune actuelle de Loire-Authion]. " Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à l'examen de Monsieur Le Père qui l'a rapporté au conseil le 20 décembre 1814. Monsieur le Directeur général l'a renvoyé de suite à MM. Bruyère, Prony et Tarbé de Vaux-Clairs. Voir le n°10 bis du registre de 1816."
- Affaire n° 581 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. " Question de savoir s'y y à [s'il y a] lieu de faire contribuer les riverains de la digue Piquessart. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 582 rapportée par M. Defougères. Canal du Midi. " Contestations entre la Compagnie du Canal et les riverains du torrent de Libron [Hérault]. " Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Rolland et Gayant. Voir le n°617."
- Affaire n° 583 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. " Modifications proposées au projet du pont en construction sur la Seine à Rouen. " Avis rendu le 19 juillet 1815. Observations : Sans lettre d'envoi.
- Affaire n° 584 rapportée par M. Hageau. Département de la Seine [Paris]. " Réclamation du sieur Devillers entrepreneur du pavage des abords du pont d'Iéna. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 585 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. " Projet d'un pont sur la rivière d'Escotay [Écotay-l'Olme] près Moingt, Route départementale n°5 de Montbrisson [Montbrison] à Clermont [Clermont-Ferrand]. " Avis rendu le 19 juillet 1815.
- Affaire n° 586 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. " Contestations entre les sieurs Berard et Raynaud propriétaires de moulins commune de Sauzet. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 587 rapportée par M. Céard. Département du Gard. " 2ème [deuxième] rapport sur les alignements de la traverse de Saint-Jean-du-Gard, Route n°127 de Nismes [Nîmes] à Saint-Flour. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 588 rapportée par M. Hageau. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. " Changement du lit de la rivière d'Arques dans le port de Dieppe à son embouchure dans la mer. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 589. Département de l'Ille-et-Vilaine. " Observations relatives aux éboulemens [éboulements] du bief de partage du Canal d'Ille-et-Rance. " Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à MM. Liard, Prony et Gayant. Voir ci-après le n°635 et ci-dessus le n°407."
- Affaire n° 590. Département de l'Yonne. " Projet d'une digue dans la rivière d'Yonne au passage de Ronchevaux. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 591. Département du Rhône. " Enrochemens [Enrochements] au pied des piles du pont de la Guillotière sur le Rhône à Lyon. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 592 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. " Projet de la partie de la Route de Roanne au Rhône comprise entre Saint-Etienne et Planfoy. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 593 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. " Décompte final de l'entrepreneur Beauseigneur. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 594 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. " Décompte final des entrepreneurs Fritz et Widemann. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 595 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. " Décompte final de l'entrepreneur Perret. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 596 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. " Décompte final de l'entrepreneur Jourdain. " Avis rendu le 26 juillet 1815.
- Affaire n° 597 rapportée par M. Defougères. Département de l'Aude. " Restauration et entretien pendant 3 ans de la Route départementale de Castelnaudary à Revel. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 598 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. " Alignement des sieurs Gonthier et Pitet dans la traverse de Changis [Changy] Route n°8 de Paris à Antibes. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 599 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. " Alignement de la traverse de Roanne route n°8 de Paris à Antibes. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 600 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. " Redressement de la traverse de Saint Simphorien de Lay [Saint-Symphorien-de-Lay] Route n°8 de Paris à Antibes. Voir le n°902 de 1826. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 601 rapportée par M. Drappier. Département de l'Allier. " Projet d'un pontçeau sur le ruisseau de Nafour [Saint-Victor] Route n°164 de Clermont [Clermont-Ferrand] à Bourges. " Avis rendu le 2 août 1815. Observations : Voir le n°697.
- Affaire n° 602 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. " Curage de la rivière de Théols et construction de déversoirs à quatre moulins sur cette rivière. Voir année 1841 n°748. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 603 rapportée par M. Carron. Canal du Centre " Métrage général des travaux exécutés par l'entrepreneur Pernot Foisset à l'embouchure dans la Loire. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 604. Département de Seine-et-Marne. " Renseignemens [Renseignements] sur le moulin du sieur Chabaneau sur la Marne près le pont de Lagny [Lagny-sur-Marne]. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 605. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime] et machines. " Portes tournantes pour écluses de chasse proposées par Monsieur Lacorne. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 606 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. " Réparation du pont de Diauquereuse Route n°3 de Paris à Hambourg. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 607 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. " Réparation du pont de l'Agotal entre Héer et le pont de Warée Route n°3. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 608 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. " Projet de perrés à la suite de ceux construits en 1813 aux abords du pont de Givet. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 609 rapportée par M. Le Père. Département de l'Yonne. " Projet de digues au confluent des rivières d'Yonne et d'Armençon [Armançon]. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 610. Département de l'Indre. " Réparations aux moulins du gué et de la cour et aux rivières de l'Arnon et de la Théols. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 611 rapportée par M. Chambry. Département de la Loire Inférieure [Loire-Atlantique]. " Dessèchement des marais de Grand Lieu [commune Saint-Philbert-de-Grand-Lieu] et autres environnants. " Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à MM. de Prony, Rolland, Tarbé de Vaux-Clairs et Bruyère. Voir le n°36 du registre de 1817."
- Affaire n° 612 rapportée par M. Defougères. Canal du Midi. " Acqueduc [aqueduc] sous ce canal au lieu-dit la Guirande demandé par le sieur Segonne. " Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 613 rapportée par M. Defougères. Canal du Midi. " Redressement du torrent d'Argent-Double aux abords du pont acqueduc [aqueduc] sous le canal. " Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Rolland et Gayant. Voir le n°624."
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/24, 28e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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