Document d'archives : Versement 1871 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Statistiques, warrants, rapports d'activité, élections professionnelles, états nominatifs du ministère de la Guerre, déclaration nationalité, rapports d'experts, minutes civiles, tribunal paritaire des baux ruraux, dossiers de tutelles, ordonnances pénales.
Cote :
1871 W 1-51
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 décembre 2009.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,00
Institutions :
Ministère de la Guerre, Tribunal d'instance de Ribérac, Tribunal paritaire des baux ruraux
Lieux :
Thèmes :
affaire pénale, baux ruraux, exploitation agricole, juridiction, justice, tutelle judiciaire, élection professionnelle, étranger
Type de document :
liste nominative, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, rapport d'export, statistique, warrant