Document d'archives : CONSEIL D'ETAT PREMIER MINISTRE : INTERVENTION PUBLIQUE Colloque des Conseils d'Etat et juridictions administratives...
Titre :
CONSEIL D'ETAT PREMIER MINISTRE : INTERVENTION PUBLIQUE Colloque des Conseils d'Etat et juridictions administratives supérieures (Colloque 14) 17 mai 1994 BALLADUR Edouard : participation, préparation DOSSIER (NOTE, DOCUMENT PREPARATOIRE)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger