Document d'archives : Affaires suivies en janvier 1878.
Contenu :
- Affaire n° 2 rapportée par M. Gosselin. Département de la Haute-Savoie. Ligne d'Annecy à Annemasse (P.L.M.). "Établissement de prix supplémentaires par suite de l'insuffisance des carrières désignées au devis du quatrième lot de construction de cette ligne." Avis rendu le 7 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 8 rapportée par M. Vicart. Département de la Gironde. Chemin de fer du Midi. "Demande d'imputation d'une dépense de 45.313 francs 97 centimes au compte de premier établissement." Avis rendu le 12 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 9. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. Ligne de Dol [Dol-de-Bretagne] à Lamballe (chemins de fer de l'Ouest). "Enquête parcellaire des terrains à acquérir dans l'arrondissement de Saint-Brieuc, pour l'établissement de la ligne de Dol [Dol-de-Bretagne] à Lamballe." Avis rendu le 12 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 13. Département du Pas-de-Calais. Ligne d'Amiens à Boulogne [Boulogne-sur-Mer] (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour divers travaux à exécuter dans la gare d'Esdigneul et l'imputation de la dépense au compte de premier établissement." Avis rendu le 9 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 14. Département de la Somme. Ligne de Compiègne à Roye (chemin de fer d'intérêt local). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'établissement d'un passage à niveau au point d'intersection de la route nationale n°17 et de la ligne d'intérêt local de Roye à Pont-Saint-Maxence." Avis rendu le 9 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 15. Département de l'Ardèche. Embranchement d'Aubenas (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour les traversées et déviations des chemins vicinaux et ruraux et des cours d'eau rencontrés par l'embranchement d'Aubenas, dans la traversée de l'arrondissement de Privas." Avis rendu le 9 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 16. Département de la Manche. Ligne de Saint-Lô à Lamballe. "Projets de détail présentés par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour les stations à établir entre Avranches et Dol [Dol-de-Bretagne]." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 17. Département du Var. Ligne de Marseille à Toulon (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'établissement de cabinets de toilette et la modification des cabinets d'aisance dans la gare de Toulon." Avis rendu le 9 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 25 rapportée par M. Scherer. Départements de la Dordogne et du Lot. Ligne de Montauban à Gourdon. "Avant-projet présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour l'établissement du chemin de fer de Montauban à Gourdon et à la ligne de Brive[Brive-la-Gaillarde] à Périgueux. (Avis du 25 octobre 1877 n°[3221])." Avis rendu le 7 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 26. Département de la Somme. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'installation d'une voie spéciale et l'exécution de travaux divers à l'atelier des voitures de la gare d'Amiens." Avis rendu le 9 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 27 rapportée par M. Scherer. Départements du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais. Chemins de fer de Paris à la frontière, de Lille à Calais et Dunkerque et des houillères du Pas-de-Calais. "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'établissement de locaux à usage de magasins et d'ateliers pour les agents du service télégraphique dans les gares d'Amiens, Arras, Béthune et Saint-Omer." Avis rendu le 9 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 35. Département de l'Isère. Embranchement des mines d'Allevard à la station du Cheylas. "Projet présenté par la Compagnie du Creuzot, pour une modification du tracé approuvé pour l'établissement de l'embranchement destiné à relier les mines d'Allevard à la station du Cheylas, sur la ligne de Grenoble à Montmélian. (Avis du 18 Avril 1877. n°960) Avis rendu le 9 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 38 rapportée par M. Le Gros. Département de l'Algérie. Ligne de Bône [Annaba] à Guelma. "Projet de décret pour la substitution de l'État au département de Constantine dans l'établissement du chemin de fer de Bône à Guelma." Avis rendu le 10 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 39. Département de la Seine [Paris]. Ligne du Pont de l'Alma aux Moulineaux (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour le raccordement d'un dépot de bois et charbons appartenant à Monsieur Cambuzat, sur le quai d'Orsay, aux voies de marchandises de la gare du Champs de Mars." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 40. Département du Morbihan. Ligne de Questembert à Ploërmel. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs du service de construction du chemin de fer de Questembert à Ploërmel relative à l'exécution de divers ouvrages réclamés lors des enquêtes parcellaires." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 48. Département de la Somme. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'allongement du quai à voyageurs de droite à la gare de Longueau." Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 49. Département du Rhône. Ligne de Givors à la Voulte (P.L.M.). "Projet présenté par les Conseils municipaux des communes de Givors et de Saint-Laurent-d'Agny au sujet des mauvaises conditions de viabilité des déviations de certains chemins (chemin d'intérêt commun 33)." Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 50 rapportée par M. Marx. Département de la Seine-et-Oise [Hauts-de-Seine]. Ligne de Paris à Versailles (rive gauche) (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour la modification du garde-corps de la passerelle de la Verrerie, au territoire de Meudon." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 51 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Haute-Saône. Ligne d'Aillevillers [Aillevillers-et-Lyaumont] au Val-d'Ajol (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour le tracé et les terrassements du chemin de fer d'Aillevillers [Aillevillers-et-Lyaumont] au Val-d'Ajol." Avis rendu le 10 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 52 rapportée par M. de Boisanger. Département de l'Indre-et-Loire. Ligne de Tours à Montluçon. "Projet d'établissement d'un pont supplémentaire, de 20m d'ouverture, sur l'Indre, à Loches ;rue des Ponts.( Avis du 29 juillet 1876 n°2082 (deuxième section)). (Avis du 13 mai 1875 n°1300 (Conseil))." Avis rendu le 10 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 53 rapportée par M. Baudart. Départements de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire et du Jura. Ligne de Dijon à Saint-Amour (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour le tracé et les terrassements du chemin de fer de Dijon à Saint-Amour." Avis rendu le 10 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 54 rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. Ligne d'Auteuil à Boulogne [Boulogne-Billancourt] (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour le tracé et les terrassements du chemin de fer d'Auteuil à Boulogne [Boulogne-Billancourt]. Longueur 1351m." Avis rendu le 10 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 55 rapportée par M. Duverger. Département de l'Oise. Ligne d'Amiens à la vallée de l'Ourcq. "Projet de construction de la ligne d'Amiens à la vallée de l'Ourcq, partie comprise entre Estrées-Saint-Denis et Compiègne." Avis rendu le 10 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 56. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour la construction de nouveaux ateliers en dehors de Paris et le remplacement par un passage inférieur du passage à niveau dit du Landy. (Avis du 14 mars 1877 n°662)." Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 57. Département du Var. Embranchement d'Hyères (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'établissement d'une machine de prise d'eau avec réservoir de 300 mètres-cubes à la gare de la Pauline (Embranchement d'Hyères)." Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 58. Département de l'Ardèche. Embranchement d'Aubenas (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour les ouvrages d'art et les stations à établir sur l'embranchement d'Aubenas." Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 59. Département du Gard. Ligne d'Arles à Lunel (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour la substitution d'un tablier métallique à la voûte en maçonnerie du pont établi sur le contre-canal, à Saint-Gilles, au point kilométrique 16k859 de la ligne d'Arles à Lunel." Avis rendu le 16 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 60 rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. Ligne de la Grande Ceinture. "Projet présenté par le syndicat du chemin de fer de grande ceinture et résultat de l'enquête sur l'emplacement des stations à établir entre Epinay-sur-Seine et Noisy-le-Sec." Avis rendu le 14 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 70 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. Ligne de Terrasson [Terrasson-Lavilledieu] vers Limoges. "Avant-projet présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour l'établissement du chemin de fer de Terrasson [Terrasson-Lavilledieu] vers Limoges." Avis rendu le 14 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 79 rapportée par M. Planchat (section). Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. Ligne de Paris à Versailles (rive droite) (Chemins de fer de l'Ouest). "Réclamation de Monsieur Mathieu, ancien député, membre du Conseil municipal de Saint-Cloud signalant à l'Administration l'insuffisance et le mauvais aménagement de la gare de Saint-Cloud." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 80. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour l'établissement d'un radier général au pont du Fourc, sur la Garonne." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 81 rapportée par M. Scherer. Département du Lot. Ligne de Saint-Denis [Saint-Denis-lès-Martel] au Buisson [Le Buisson-de-Cadouin]. "Soumission du Sieur Blondeau tacheron pour l'exécution des sondages à faire entre Saint-Denis [Saint-Denis-lès-Martel] et Baladou." Avis rendu le 14 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 82 rapportée par M. Marx. Département de la Lozère. Ligne de Marvejols à Neussargues [Neussargues-Moissac] (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs pour la station de Saint-Chély [Saint-Chély-d'Apcher]." Avis rendu le 14 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 83 rapportée par M. Marx. Département de l'Hérault. Ligne de Mazamet à Bédarieux (Chemins de fer du Midi). "Type de devis et cahier des charges pour l'exécution des travaux du chemin de fer de Mazamet à Bédarieux. (Avis du 14 novembre 1877 n°3313) Avis rendu le 14 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 84 rapportée par M. Deslandes. Départements de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine. Ligne de Mayenne à Fougères. "Projet d'exécution de la partie du chemin de fer de Mayenne à Fougères comprise entre le point kilométrique 346 et le raccordement avec la ligne de Vitré au Mont-Saint-Michel (quatrième section)." Avis rendu le 14 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 85 rapportée par M. Scherer. Département de la Charente. Ligne de Montmoreau à Périgueux. "Enquête sur le nombre et l'emplacement des stations à établir sur le chemin de fer de Montmoreau à Périgueux, dans le département de la Charente." Avis rendu le 14 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 86. Chemins de fer du Midi. "Dépense complémentaire de 1.558.889francs27 résultant des augmentations apportées au matériel roulant de 1867 à 1870." Avis rendu le 12 janvier 1878 par la section.
- Affaire n° 94. Département de l'Hérault. Ligne de Graissessac à Béziers (Chemins de fer du Midi). "Détails estimatifs révisés, concernant des travaux à exécuter pour la pose de la deuxième voie entre les souterrains de Fougères et de Pétafy et pour l'agrandissement de la station de Fougères. (Avis du 29 avril 1876 n°1042)." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 95. Département de la Seine-et-Oise [Yvelines]. Ligne de Paris à Rouen (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour l'établissement d'une station définitive pour voyageurs et marchandises, à Houilles." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 96. Département de la Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. Ligne d'Ermont [Ermont-Eaubonne] à Argenteuil (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Nord pour la construction d'un corps de garde à la station de Sannois." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 97. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Lens à Leforest (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'établissement d'un portique à la station de Billy-Montigny." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 98. Département du Gard. Ligne de Tarascon à Cette [Sète] et de Nimes à la Levade. "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'installation de chaufferies à vapeur pour les bouillottes dans les gares de nimes et d'Alais [Alès] et pour l'imputation de la dépense au compte de premier établissement." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 99. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. Ligne de Nantes à Châteaubriant (Chemins de fer d'Orléans). "Procès-verbal des épreuves des ponts métalliques construits sur le chemin de fer de Nantes à Châteaubriant." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 100. Département de la Saône-et-Loire. Chemin de fer de Paris à Lyon (P.L.M.). "Demande de la Compagnie de Lyon à l'effet d'obtenir l'annulation d'un arrêté du 16 juillet 1873, relatif à la délimitation des terrains de l'ancienne rue Gauthey, à Chalon-sur-Saône, entre le chemin de fer et le Sieur Sergent." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 103. Département des Hautes-Pyrénées. Ligne de Tarbes à Bagnère-de-Bigorre (Chemin de fer du Midi). "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour la construction d'un aqueduc sous le chemin de fer de Tarbes à Bagnères-de-Bigorre à la bifurcation de la ligne de Toulouse à Bayonne." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 104 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. Ligne de Montauban à la ligne de Périgueux à Brive [Brive-la-Gaillarde]. "Avant-projet pour le prolongement jusqu'à Nontron du chemin de fer de Montauban à la ligne de Périgueux à Brive[Brive-la-Gaillarde]." Avis rendu le 17 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 105. Département des Bouches-du-Rhône. Ligne d'Avignon à Marseille (P.L.M.). "Délibération de la Commission municipale de Marseille à l'effet d'obtenir qu'une gare de marchandises soit établie à la station de Saint-Barthélémy, ligne d'Avignon à Marseille." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 106. Départements de l'Yonne, de la Nièvre, etc... Ligne de Paray [Paray-le-Monial] à Roanne, d'Avallon à Dracy-Saint-Loup, de Cercy-la-Tour à Gilly [Gilly-sur-Loire]. "Demande de la Compagnie de Lyon à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir, sous diverses lignes, de petits aqueducs en maçonnerie de 0m30 à 0m50 de côté et des conduites en fonte de 0m20 à 0m30 de diamètre, pour permettre de conserver le système d'irrigation en usage dans les prairies traversées." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 114. Département du Gers. Ligne de Mont-de-Marsan à Tarbes (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction d'un quai et d'une halle aux marchandises à la halte de Saint-Germé." Avis rendu le 14 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 115. Département de l'Oise. Ligne de Creil à Saint-Quentin (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour la construction d'un local à usage de bureau dans la station de Pont-Saint-Maxence." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 116. Département de la Somme. Chemin de fer d'intérêt local de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin. "Projet d'un passage à niveau, présenté par la Compagnie concessionnaire, pour la traversée de la route nationale n°17." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 117. Département de l'Aisne. Ligne de Creil à Saint-Quentin (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'installation d'une grue hydraulique à la gare de Saint-Quentin, et pour l'imputation de la dépense au compte de premier établissement." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 118. Département du Vaucluse. Ligne de Lyon à Avignon (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour la construction d'une chaufferie pour bouillottes à la gare d'Avignon." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 119 rapportée par MM. Batailler, de Sansac et Vicart, du Conseil. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la reconstruction du pont de Sarrieu emporté par les inondations de juin 1875." Avis rendu le 21 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 120 rapportée par M. Planchat (section). Département de la Mayenne. Ligne de Paris à Rennes (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour l'installation d'une marquise contre la façade du bâtiment des voyageurs de la gare de Laval, du côté de la Cour." Avis rendu le 19 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 124 rapportée par M. Marx. Département de la Lozère. Ligne de Mende à Séverac (Chemins de fer du Midi). "Projet définitif du septième lot, entre le passage à niveau de la Mothe [Banassac-Canilhac] et la limite du département de la Lozère." Avis rendu le 21 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 131 rapportée par M. Planchat. Département de la Seine [Paris]. Chemin de fer de Ceinture (rive droite). "Projet présenté par le syndicat du chemin de fer de ceinture (rive droite) pour l'exécution des bâtiments et aménagements définitifs de la station de l'avenue de Saint-Ouen. (Avis du 14 juillet 1877 n°2193)(deuxième section). Avis du 12 mars 1877 n°712." Avis rendu le 21 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 138. Département de l'Aveyron. Ligne de Latour à Millau (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour l'établissement d'un chemin latéral, au piquet 503 de la ligne de Latour à Millau, au territoire de la Commune de Roquefort [Roquefort-sur-Soulzon]." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 139. Département de l'Ain. Ligne de Mâcon à Ambérieu et de Villebois à Ambérieu. "Voeu émis par le Conseil général de l'Ain à l'effet d'obtenir que les voyageurs d'Ambérieu soient autorisés à traverser la gare de la compagnie de P.L.M., pour se rendre à celle de la Compagnie des Dombes." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 140. Département du Loiret. Ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis (P.L.M.). "Demandes d'habitants de la commune d'Auxy à l'effet d'obtenir notamment l'établissemnet d'un passage à niveau ou d'un passage sous rails,à la rencontre du chemin dit de Montargis, sur le chemin de fer de Villeneuve-la-Garenne à Montargis." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 141. Département du Pas-de-Calais. Ligne d'Amiens à Boulogne [Boulogne-sur-Mer] (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'agrandissement du bureau des arrivages en petite vitesse, à la gare de Boulogne-sur-Mer." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 142. Département de l'Oise. Ligne de Creil à Beauvais et à Gournay (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'installation d'urinoirs à l'usage des voyageurs dans la gare de Beauvais. Imputation de dépense." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 143. Département de la Gironde. Ligne de Lamothe à Arcachon (Chemins de fer du Midi). "Projet de modification des voies et de travaux divers à exécuter à la station de la Hume; imputation de dépense." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 144. Département de la Dordogne. Ligne de Marmande à Angoulême. "Demande d'une halte au Moulin-des-Faures. (Avis du Conseil du 21 août 1877 n° 2463)." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 146 rapportée par M. Desnoyers. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Justification des augmentations de dépenses des maisons de garde de la deuxième section entre Limoux et Quillan." Avis rendu le 21 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 147 rapportée par M. Marx. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemin de fer du Midi). "Travaux de parachèvement du seizième lot compris entre Luganac et Compeyre." Avis rendu le 21 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 148 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. Ligne de Montmoreau à Périgueux. "Projet d'exécution de la partie du chemin de fer de Montmoreau à Périgueux comprise entre Bourg-du-Bost et Ribérac. (troisième lot)." Avis rendu le 21 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 149. Département des Vosges. Ligne de Gondrecourt à Neufchâteau. "Dispositif de mine à établir dans le souterrain qui doit être exécuté dans les bois de Midrevaux pour le passage du dit chemin de fer." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 150. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Paris à la frontière belge par Lille (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord, pour le prolongement, sur une longueur de 34 mètres, du quai de droite, à la gare d'Achiet." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 151. Département de la Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. Ligne de Paris à la frontière belge par Lille (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'agrandissement du dortoir des mécaniciens, à la gare de Beaumont [Beaumont-sur-Oise]." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 152. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord, en vue de l'installation de divers appareils à la station du pont de la Deûle." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 153. Département de l'Oise. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Travaux divers concernant le service des voyageurs à la gare de Creil." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 154. Département de la Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'exécution de divers travaux d'amélioration à effectuer dans la gare de Beaumont [Beaumont-sur-Oise]." Avis rendu le 23 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 155. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Voeu émis par le Conseil général de l'Aude en faveur de l'établissement d'un portillon dans la clôture de droite de la station de Madame. Avis du 17 novembre 1877 n°3429." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 162. Département de l'Aisne. Ligne de Creil à Saint-Quentin (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'établissement d'un nouveau compteur à gaz dans la gare de Tergnier." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 163. Département de la Corrèze. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle. "Projet présenté par la Compagnie du Chemin de fer de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle pour les ouvrages d'art courants à construire sur l'embranchement de Vendes [Bassignac] entre les piquets 1km500 et 2km400." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 164. Département du Pas-de-Calais. Ligne des Houillères du Pas-de-Calais (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'exécution de divers travaux dans la station de Lillers." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 165. Département de l'Oise. Ligne de Beauvais à Gournay [Gournay-sur-Aronde] (Chemins de fer du Nord). "Demande de la ville de Beauvais en autorisation de poser diverses conduites d'eau sous le chemin de fer de Beauvais à Gournay [[Gournay-sur-Aronde]." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 176 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Meurthe-et-Moselle. Embranchement de Thiaucourt [Thiaucourt-Regniéville] (Chemin de fer de l'Est). "Résultat de l'enquête sur le projet d'emplacement des stations à établir sur l'embranchement de Thiaucourt [Thiaucourt-Regniéville]. (Ligne de la frontière belge à la vallée de la Moselle)." Avis rendu le 24 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 177 rapportée par M. Cambuzat. Département du Loiret. Ligne D'Argent [Argent-sur-Sauldre] à Beaune-la-Rolande. "Raccordement de la ligne d'Argent [Argent-sur-Sauldre] à Beaune-la-Rolande avec le chemin de fer d'Orléans à Gien, à la station des Bordes, et passage au-dessous de ce chemin à une petite distance de la station des Bordes. (Avis du 18 avril 1877 n°961)(première section)." Avis rendu le 24 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 178 rapportée par M. Martin (section). Département de l'Indre-et-Loire. Ligne de Bressuire à Tours (Chemin de fer de Vendée). "Projet présenté par l'Administration du séquestre de la Compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour la rectification du chemin d'Erault-Brizard, destiné à servir d'accès à la station d'Huismes." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 179. Département de l'Hérault. Ligne de Montpellier à Rodez (Chemins de fer du Midi). "Délimitation du chemin d'accès de la gare de Paulhan.(Ligne de Montpellier à Rodez)." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 180. Département de l'Aveyron. Ligne de Latour à Millau (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour l'approfondissement et la consolidation du fossé de droite du chemin de moyenne communication n°53, de Roquefort [Roquefort-sur-Soulzon] à Lodève." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 192. Département de la Meurthe-et-Moselle. Ligne de Paris à Strasbourg (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier l'usine de la société des salines de Sainte-Valdrée avec la ligne de Paris à Avricourt." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 193 rapportée par M. Desnoyers. Département du Gers. Ligne de Toulouse à Auch (Chemins de fer du Midi). "Demande de Monsieur le Maire de Marsan à l'effet d'obtenir l'établissement d'une halte au territoire de cette commune. (Avis du 16 avril 1874 n°1091)." Avis rendu le 28 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 194 rapportée par M. Deslandes. Département de l'Orne. Ligne d'Alençon à Domfront. "Projet d'exécution de la cinquième section de la ligne d'Alençon à Domfront comprise entre le piquet 27k060 et la ligne de Caen à Laval." Avis rendu le 28 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 195. Département du Pas-de-Calais. Ligne des Houillères du Pas-de-Calais (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour la construction d'un pont en bois destiné à tourner les machines pourvues de tender, à la station d'Aire-Berguette." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 196. Département de l'Oise. Ligne de Creil à Saint-Quentin (Chemins de fer du Nord). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'allongement de la voie de garage de gauche à la station de Ribécourt." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 197. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle. "Demande formée par les habitants de la commune de Rochefort-Montagne à l'effet d'obtenir l'établissement d'une station au lieu-dit le Colombier, sur la ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 198. Département de la Seine [Paris]. Ligne du pont de l'Alma aux Moulineaux (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'établissement d'une halte près du pont de Grenelle." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 204 rapportée par le Conseil. Départements du Morbihan et de l'Ille-et-Vilaine. Ligne de Ploërmel à Caulnes. "Observations de Monsieur le Ministre tendant à la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Ploërmel à Caulnes. (Avis du 27décembre 1877 n°3848)." Avis rendu le 28 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 206. Département de la Loire. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Montbrison. "Procès-verbaux de reconnaissance des travaux de déviation des routes et chemins publics et cours d'eau interceptés par suite de la construction de la partie du Chemin de fer située dans ce département." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 207. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. Ligne de Bordeaux à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Enquête d'utilité publique sur le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Midi pour l'agrandissement de la gare de Bayonne." Avis rendu le 26 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 208. Département des Bouches-du-Rhône. Ligne d'Arles à la Tour-Saint-Louis ([Port-Saint-Louis-du Rhône]). "Demande formée par la Compagnie des chemins de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis ([Port-Saint-Louis-du-Rhône]) pour la substitution de rails en acier du poids de 33kg par mètre courant aux rails en fer de 35kg." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 209. Département de l'Indre-et-Loire. Ligne de Tours à Montluçon (Chemins de fer de Vendée). "Projet des barrières à établir, sur la ligne de Tours à Montluçon, dans la traversée du département d'Indre-et-Loire." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 210 rapportée par M. Marx. Département du Gard. Embranchement de l'Auzonnet. "Enquête spéciale sur l'emplacement des stations de l'embranchement de l'Auzonnet." Avis rendu le 28 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 211. Département du Nord. Ligne de Somain à Tourcoing. "Projet présenté par la Compagnie du Nord-ESt pour le raccordement de la filature de Messieurs Boutemy et Fils, avec la gare de Lannoy." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 212. Département du Loiret. Ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'établissement d'un embranchement destiné à relier un dépôt de matériaux de construction appartenant à la Compagnie du chemin de fer de Bourges à Gien, avec la gare de Beaune-la-Rolande." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 213. Département de la Meurthe-et-Moselle. Ligne de Paris à Strasbourg (Chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une voie à petit écartement sur le raccordement des hauts-fourneaux de Frouard." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 214 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. Ligne de Montmoreau à Périgueux. "Enquête des stations du chemin de fer de Mont moreau à Périgueux, dans l'arrondissement de Périgueux." Avis rendu le 28 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 215 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. Ligne de Saint-Denis [Saint-Denis-lès-Martel] au Buisson [Le Buisson-de-Cadouin]. "Projet de construction entre la limite des communes de Saint-andré [Saint-André-d'Allas] et de Vézac et la Dordogne (seizième lot)." Avis rendu le 28 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 224. Département de la Somme. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'allongement du quai à voyageurs de gauche à la gare de Longueau." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 225. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'exécution de divers travaux dans la gare de Croix-Wasquehal." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 226. Département de la Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour la construction de deux bureaux, à la gare de Beaumont [Beaumont-sur-Oise]." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 227. Département de l'Oise. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'installation d'un urinoir à la station de Breteuil." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 228. Département de la Meurthe-et-Moselle. Ligne de Paris à Avricourt (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour la substitution de poutres métalliques aux estacades actuelles en bois établies à l'emplacement des effondrements survenus dans le voisinage des salines de Varangeville-Saint-Nicolas (Avis de la commission mixte)." Avis rendu le 30 janvier 1878 par la première section.
- Affaire n° 229 rapportée par M. Deslandes. Département du Maine-et-Loire. Ligne de Château-Gontier à Angers. "Modification au premier projet de la gare Saint-Serge à Angers. (Avis du 1 octobre 1877 n°2877). Avis rendu le 31 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 230. Département de l'Isère. Chemin de fer industriel des forges d'Allevard au Champ-Sapey. "Projet du tracé et des terrassements présenté par la Compagnie des hauts-fourneaux et forges d'Allevard concessionnaire du chemin de fer industriel des forges d'Allevard au Champ-Sapey." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 231. Département du Gard. Ligne de Nimes au Teil (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour les ouvrages d'art à construire à la rencontre des routes nationales et départementales par le chemin de fer." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 232. Département de la Meurthe-et-Moselle. Ligne de Longuyon à Pagny-sur-Moselle. "Epreuves du pont métallique construit pour le passage supérieur du chemin vicinal d'Abbeville à Thumerêville." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 233. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Saint-Omer à Berguette . "Enquêtes parcellaires des terrains à occuper pour l'exécution du passage à niveau à établir au piquet 15km890 en remplacement de celui prévu au piquet kilométrique 16km020." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 234. Département du Nord. Ligne de Saint-Quentin à Erquelines [Erquelinnes]. "Enquêtes parcellaires des terrains à acquérir dans la gare de Jeumont, pour l'agrandissement de cette gare, par suite de l'arrivée de la ligne de Jeumont à Anor." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 235. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'établissement d'un dortoir destiné aux agents des trains à la gare de la Chapelle." Avis rendu le 6 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 243. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Boussens à Saint-Girons (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour la pose de voies et de plaques tournantes, ainsi que pour l'établissement d'un pont à bascule dans la gare de Salies-du-Salat. Avis du 11 septembre 1877 n°2807 (Conseil)." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 244 rapportée par M. Desnoyers. Département du Gers. Ligne de Toulouse à Auch (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs pour l'agrandissement de la gare d'Auch." Avis rendu le 31 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 245. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet présenté par la Compagnie du Nord pour l'installation de bat-flancs dans les écuries de la gare de la Chapelle et la pose d'appareils d'éclairage entre ces écuries et le hangar de la forge. Imputation de dépense." Avis rendu le 6 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 246. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Boussens à Saint-Girons (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour la pose de voies et de plaques tournantes dans la gare de His-Mane-Touille, sur la ligne de Boussens à Saint-Girons. (Avis du Conseil du 11 septembre 1877 n° 2806)." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 247. Département des Hautes-Pyrénées. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour l'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la gare de Tarbes." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 248 rapportée par M. Desnoyers. Département des Hautes-Pyrénées. Ligne de Tarbes à Bagnère-de-Bigorre (Chemin de fer du Midi). "Traité conclu entre la Compagnie des chemins de fer du Midi et la ville de Bagnères-de Bigorre pour la construction d'une passerelle accolée au pont du chemin de fer sur l'Adour." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 255 rapportée par M. Scherer. Département de la Corrèze. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle. "Projet présenté par la Compagnie pour la rectification du tracé et des terrassements entre Meymac et le Moulin-de-Bonneval." Avis rendu le 31 janvier 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 256. Département de la Drôme. Ligne de Lyon à Avignon (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'établissement d'un pont à bascule à la gare de Livron. (Ligne de Lyon à Avignon)." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 257. Département de l'Ille-et-Vilaine. Ligne de Rennes à Saint-Malo (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour l'établissement d'une halle couverte et d'une grue de la force de 6 tonnes à la gare de Betton." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 258. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Ligne de Taillebourg à Saint-Jean-d'Angely. "Epreuves des tabliers métalliques des ponts établis sur la ligne de Taillebourg à Saint-Jean-d'Angely." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 259 rapportée par M. Planchat (section). Département de la Manche. Ligne d'Argentan à Granville (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet présenté par la Compagnie de l'Ouest pour l'établissement d'un abri pour voyageurs, sur le quai descendant de la gare de Folligny-la Haye-Pesnel, et imputation de dépense." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 260. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie des chemins de fer du Midi pour l'exécution, sur la rive droite du gave de Pau, d'enrochements destinés à protéger le chemin de fer entre Argagnon et Orthez." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 270. Département de la Côte-d'Or. Ligne de Bar-sur-Seine à Chatillon [Châtillon-sur-Seine] (Chemins de fer de l'Est). "Projet présenté par la Compagnie de l'Est pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier le dépôt de matériaux de Messieurs Cavallier, Grenouillet et Cousin au chemin de fer, près du passage à niveau de Montliot [Montliot-et-Courcelles]." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 271. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Augmentation des dépenses de l'entreprise des barrières roulantes des passages à niveau de la section de Limoux à Quillan." Avis rendu le 2 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 272 rapportée par M. Marx. Département de l'Aveyron. Ligne de Mende à Séverac (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs pour la détermination du tracé et l'exécution des terrassements du huitième lot, compris entre la limite des départements de l'Aveyron et de la Lozère et la station de Saint-Laurent d'Olt." Avis rendu le 4 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 273 rapportée par M. Hérard. Département du Lot-et-Garonne. Ligne de Condom à Port-Sainte-Marie (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par Messieurs les Ingénieurs de l'État pour la construction des tabliers métalliques du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie." Avis rendu le 4 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 274. Département de la Manche. Ligne de Vitré à Fougères et à la baie du Mont-Saint-Michel. "Projet présenté par la Compagnie pour la déviation des chemins ruraux et la construction des ouvrages d'art entre la gare de Moidrey et la caserne des douanes." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 275. Département de la Gironde. Ligne de Bordeaux à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet présenté par la Compagnie du Midi pour l'établissement, dans la station de Caudos, d'un pont à bascule destiné à l'usage du Sieur Dugay, marchand de bois à Bordeaux." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 276. Département du Doubs. Ligne de Besançon à Bourg [Bourg-en-Bresse] et de Dijon à Belfort (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour la construction, à Frasnois, d'une maison de garde destinée à loger l'aiguilleur de la bifurcation des lignes de Dijon à Belfort et de Besançon à Bourg [Bourg-en-Bresse]." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 277. Département du Doubs. Ligne de Mouchard à Delle (P.L.M.). "Projet présenté par la Compagnie de Lyon pour l'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la gare de Fesche-le-Châtel." Avis rendu le 6 février 1878 par la première section.
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