Document d'archives : N° 516 : infraction aux articles 1 et 2 du décret-loi du 9 septembre 1939.
Cote :
1 W 342
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| inconnue, antérieure à 1980 | versement numéro via reprise-2620 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| inconnue, antérieure à 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-2620 |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75