61 affaires, dont :

1-4, 7, 14-16, 20, 23-24, 26, 31, 34, 37-38, 40, 42-43, 45, 46-47, 51-52, 54, 57-58, 60-61. Propos, cris et chants séditieux.

6. Mascarade séditieuse à Erstein (Bas-Rhin).

8. Coalition d'ouvriers à Mulhouse aux usines Koechlin.

9, 13, 36. Placards séditieux à Strasbourg et Schlestadt.

10. Arrestation d'un sieur Tannenberg comme suspect.

12, 33, 48, 50. Emblèmes séditieux, statuettes de Napoléon, pipes à son effigie, cocardes tricolores.

17. Obsèques à Belfort du conventionnel Laporte.

18. Mésintelligence entre le sous-préfet et les magistrats de Belfort.

19, 27, 39. Nouvelles alarmantes sur la guerre d'Espagne.

25. Assemblées méthodistes à Colmar.

28. Placard insultant pour la religion à Altkirck.

29. Distribution à Colmar d'une lettre lithographiée de MM. Koechlin, Bignon, Georges Lafayette et d'Argenson, députés du Haut-Rhin, à leurs électeurs.

32. Mutilation de croise fleur delysées dans le cimetière de Massevaux (Haut-Rhin).

35. Notes sur la composition du tribunal de Belfort.

59. Poursuites contre l'almanach .Le Messager boiteux des électeurs de France