Document d'archives : MEDIATEUR : PRESTATIONS FAMILIALES LOGEMENT Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant un litige...
Titre :
MEDIATEUR : PRESTATIONS FAMILIALES LOGEMENT Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant un litige opposant Gilles Leredde à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) d'Eure-et-Loir, au sujet d'un trop-perçu d'Aide Personnalisée au Logement (APL) DOSSIER (RAPPORT DE SYNTHESE, LETTRES, DOCUMENTS D'INFORMATION)
Inventaire d'archives :
Autorités administratives indépendantes ; Médiateur de la Répubique (1995-1997)