Document d'archives : Affaires soumises en janvier 1815.
Contenu :
- Affaire n° 1 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. " Réclamation du sieur de la Fruglaye relative aux marais de Reckoart [Roscoat] et Keranrocq [Pont-de-Buis-lès-Quimerch].” Avis rendu le 4 janvier 1815. Observations : "Sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 2 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantique]. " Projet d'un bac en remplacement du pont sur la Bidassoa." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 3 rapportée par M. Le Père. Département d'Indre-et-Loire. " Ouvrage pour la manoeuvre de la charrière de l'Isle-Bouchard sur la Vienne." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 4. Département de l'Hérault. " Reconstruction du bac de Saint-Hippolyte sur l’Hérault." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 5. Département de la Haute-Loire. " Reconstruction des bacs des passages de Fontanes [Fontanès, Saint-Privat-d'Allier] et la Mothe [Le Pont de Lamothe] sur l’Allier." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 6. Département de Tarn-et-Garonne. " Observations relatives aux modifications du pont de Moissac." Avis rendu le 11 janvier 1815. Observations : "Joint au dossier n°979 du registre de 1814."
- Affaire n° 7. Département de Seine-et-Oise [Yvelines] " Etablissement d'une patte d'oye au boulevard de la Reine à Versailles." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 8. Département de la Dordogne. " Travaux en augmentation sur la route n°107 de Lyon à Bordeaux." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 9. Département du Gard. " Renseignements relatifs au projet du pont de Psalmody." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 10 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. " Projet d'un puisart pour l'écoulement des eaux de la traverse de Pantin." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 11 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. " Réparation du pont de Souppes [Souppes-sur-Loing] route départementale n°7." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 12 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime] " Réclamation du sieur Amiot pour extractions de terres dans sa propriété." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 13 rapportée par M. Duboys-Dessauzais.. Département de la Marne. " Reconstruction du pont sur l'Aisne dans la traverse de Sainte-Menehould." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 14 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. " Achèvement de la traverse de Beaugé [Baugé] route n°158." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 15 rapportée par M. Drappier. Département de la Nièvre. " Réclamation du sieur Camus, entrepreneur de la Montagne-de-Chaumont [La Montagne], route n°97." Avis rendu le 22 février 1815.
- Affaire n° 16 rapportée par M. Defongère. Département de Tarn-et-Garonne. " Projet rectifié des abords du village du Bourret route n°148." Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n° 17 rapportée par M. Defongère. Département de Tarn-et-Garonne. " Réparation de la 5e arche du pont de Larrazet aux frais du sieur Gise." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 18 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. " Entretien pendant 3 ans d'une partie de la route n°11 de Paris en Espagne." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 19 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. " Demande du sieur Condire en résiliation de son entreprise d'une partie de la route n°11." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 20 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime] " Règlement de compte du sieur de la Chaussée ex entrepreneur du pont de Rouen." Avis rendu le 11 janvier 1815. Observations : "Renvoyé à MM. Le Clère, Carron et Chaubry, voir le n°84."
- Affaire n° 21. Département du Cantal. " Projet des abords du pont d'Auze, route départementale de Mauriac à Saint-Céré." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 22. Département du Cantal. " Ouvrages urgents à faire sur la route n°140 de Rodez à Limoges." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 23. Département de l'Hérault. " Réparation du chemin d'embranchement de la route départementale n°1 de Montpellier à Ganges." Avis rendu le 11 janvier 1815.
- Affaire n° 24. Département de l'Ain. " Travaux de réparation et d'entretien de routes royales et départementales." Avis rendu le 18 janvier 1815. Observations : "Renvoyé à Monsieur de Chambine comme non avenu."
- Affaire n° 25. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime] " Honoraires de Monsieur l'Ingénieur en chef relatifs aux moulins Petit et Outin." Avis rendu le 11 janvier 1815. Observations : "Renvoyé à MM. Bouchet, Lamande et Rolland, voir le n°53."
- Affaire n° 26 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. " Moulin du sieur Barre sur le torrent de Marnas à Condorcet." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 27 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. " Compte définitif des entrepreneurs Dambrun, Magu, Rousselin et Thouïn." Avis rendu le 11 janvier 1815. Observations : "Renvoyé à MM. Le Clère, Carron et Chaubry, voir le n°124."
- Affaire n° 28 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. " Reconstruction du pont de la Roche sur l'Isère, route n°8 de Paris à Rome." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 29. Département du Gers. " Pavage du pont de Mirande sur la Baïse route n°24 de Paris à Barèges." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 30. Département de la Corrèze. " Observations relatives au projet d'une partie de la route n°107 de Lyon à Bordeaux." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 31 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vendée. " Pavage de diverses portions des rues de Bourbon-Vendée [La Roche-sur-Yon]." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 32 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. " Réparations sur la route départementale n°5 de Clermont à Montbrison." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 33 rapportée par M. Céard. Département de l'Ardèche. " Ouvrages en augmentation faits sur les routes de Roanne au Rhône et de Lyon à Beaucaire." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 34 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. " Alignement des rues de la ville de Tournan [Tournan-en-Brie] (petite voirie)." Avis rendu le 18 janvier 1815. Observations : "Renvoyé à MM. Le Clère, Chaubry et Carron, voir le n°88."
- Affaire n° 35. Département de la Sarthe. " Réparation du pertuis de Parcé [Parcé-sur-Sarthe] sur la Sarthe." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 36. Département du Haut-Rhin. " Ouvrages pour prévenir la rupture de la digue du Rhin en avant du fort Mortier." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 37. Département des Bouches-du-Rhône. " Projet de curage du port de la Ciotat." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 38 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. " Barrage en épis noyés sur un bras du Rhin au canton dit Kaibelock." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 39 rapportée par M. Chaubry. Département du Morbihan. " Déversoir à construire sur le canal du Blavet." Avis rendu le 18 janvier 1815. Observations : "Renvoyé à MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Carron et Bérigny, voir le n°105."
- Affaire n° 40 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. " Moulin projetté par le sieur Serre sur le torrent de Riaumaux [le Rieumau] à Rousset [Rousset-les-Vignes]." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 41 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. " Moulin projetté par le sieur Durand sur le torrent de Berre à Grignan." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 42 rapportée par M. Dausse. Département du Vaucluse. " Moulin projetté par le sieur Souchières sur le canal Gassin à Entraygues [Entraigues-sur-la-Sorgue]." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 43. Département de la Vienne. " Projet d'un passe-cheval pour le service du bac de Veaux [Vaux] sur la Vienne." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 44 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. " Réparation de ponts sur les fossés des faux remparts de Strasbourg." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 45 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. " Réparation du grand pont du Rhin à Strasbourg." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 46 rapportée par M. Roussigné. Département de l'Oise. " Augmentation de travaux au pont de la porte de Paris à Beauvais." Avis rendu le 18 janvier 1815.
- Affaire n° 47 rapportée par M. Roussigné. Département de l'Aisne. " Moulin projetté par le sieur Hacart sur le ruisseau de Viclarcy à Vailly [Vailly-sur-Aisne]." Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n° 48 rapportée par M. Céard. Département du Mont-Blanc. " Réclamation du sieur Prarioz entrepreneur, de la réparation des digues de Serrières [Serrières-en-Chautagne]." Avis rendu le 22 février 1815.
- Affaire n° 49 rapportée par M. Dausse. Département des Bouches-du-Rhône. " Projet d'un pont-levis sur le canal de Rive-Neuve à Marseille." Avis rendu le 25 janvier 1815. Observations : "Le renvoi de ce dossier a été ajourné jusqu'après l'examen d'un projet de pont tournant sur pont[...] que Monsieur Sigaut a annoncé qu'il n'a soumis au conseil le 24 mai, voir le n°464 bis."
- Affaire n° 50. Département de la Corse. " Réclamation d'indemnités relatives au lazaret de l'Isle des Sanguinaires." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 51 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Carron, Bérigny. Département de l'Aube. " Réclamation de l'entrepreneur des écluses de Saint-Just." Avis rendu le 18 janvier 1815. Observations : "Voir le n°966 du registre de 1814."
- Affaire n° 52 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. " Affouillement de l'aval du radier de l'écluse de Sempigny." Avis rendu le 18 janvier 1815. Observations : "Sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 53 rapportée par MM. Lamande, Rolland, Bouchet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime] " Honoraires réclamés par Monsieur l'Ingénieur en chef Le Masson." Avis rendu le 18 janvier 1815. Observations : "Voir le n°25."
- Affaire n° 54. Département du Finistère. " Réclamation de Monsieur de la Fruglaye relative à une décision du Conseil." Avis rendu le 18 janvier 1815. Observations : "Sans lettre d'envoi."
- Affaire n° 55 rapportée par M. Defongère. Départements du Tarn et de l'Aude. " Direction à donner à la route n°138 d'Alby en Espagne entre Castres et Carcassonne." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 56 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. " Projet de ponts et de pontceaux sur la route n°24 de Paris à Barèges." Avis rendu le 25 janvier 1815. Observations : "L'avis du Conseil n'a pu être transcrit pendant la séance, c'est ce qui a retardé le renvoi."
- Affaire n° 57 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. " Projet de 3 pontceaux et 2 acqueducs sur la route n°107 de Lyon à Bordeaux." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 58 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantique]. " Rétablissement provisoire du pont de Bérens [Bérenx] sur le Gave de Pau route n°153." Avis rendu le 25 janvier 1815. Observations : "L'avis du Conseil n'a pu être transcrit pendant la séance, c'est ce qui a retardé le renvoi."
- Affaire n° 59 rapportée par M. Duboys-Dessauzais.. Département de l'Aube. " Reconstruction du moulin du sieur Manchin sur la rivière de Barbuise à Voué." Avis rendu le 1er février 1815. Observations : "Voir le n°895 de 1827 [souscrit dans l'indication des affaires]."
- Affaire n° 60 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. " Projet d'un fossé de dessèchement dans la commune d'Achicourt." Avis rendu le 8 février 1815.
- Affaire n° 61. Département de Seine-et-Marne. " Réclamation du sieur Saunié contre un arrêté qui ordonne l'enlèvement de matériaux tombés dans la Seine." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 62. Département de l'Aisne. " Projets rectifiés de deux ponts dans la traverse de Neufchatel [Neufchâtel-sur-Aisne]." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 63. Département de la Meuse. " Projet rectifié du pont de la Morte-Meuse, route départementale de Bar-le-Duc à Longuyon." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 64. Département de Saône-et-Loire. " Projet rectifié du pont du Pontot [Vendenesse-sur-Arroux], d'un acqueduc et de la réparation d'un pont route n°96." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 65. Département des Hautes-Alpes. " Projets de grosses réparations et travaux d'art sur les routes n°103 et 113." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 66 rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées. " Projet d'un pont sur la rivière de l'Echez, route n°137 de Perpignan à Bayonne." Avis rendu le 25 janvier 1815. Observations : "L'avis du Conseil n'a pu être transcrit pendant la séance, c'est ce qui a retardé le renvoi."
- Affaire n° 67 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. " Observations sur le décret du 16 décembre 1811 relativement à la plantation des routes." Pas d’avis rendu.
- Affaire n° 68 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime] " Situation des routes de ce département et moyens d'améliorer leur état." Avis rendu le 1er avril 1815. Observations : "Attendre."
- Affaire n° 69 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. " Reconstruction de l'arche du milieu du grand pont de Châlons-sur-Marne [Châlons-en-Champagne]." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 70. Département de l'Ardèche. " Enrochemens au pied des murs de quai de Tournon-sur-le Rhône [Tournon-sur-Rhône]." Avis rendu le 25 janvier 1815.
- Affaire n° 71. Département de l'Allier. " Travaux exécutés pour la défense des chantiers de Vilmouze [Villemouze] et du bac de Chazeuil." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 72 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Aube. " Réclamation de Monsieur de Plancy relative à l'entretien du pertuis de Plancy [Plancy-l'Abbaye]." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 73. Département de l'Aube. " Plantation de la 4e partie du canal de la Seine." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 74. Département des Vosges. " Projet d'un pontceau sur le ruisseau de Fleurompré à Naglaincourt, route n°84." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 74 bis rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime] " Rapport sur la situation des routes et des moyens d'améliorer leur état." Avis rendu le 1er avril 1815.
- Affaire n° 75. Département de Saône-et-Loire. " Elargissement de la chaussée pavée de la rue de l'obélisque à Châlons [Châlons-sur-Saône]." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 76. Département de Saône-et-Loire. " Reconstruction du pont des Jours sur le ruisseau de Saint-Nizier [Saint-Nizier-sur-Arroux], route n°98." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 77. Département du Lot-et-Garonne. " Réparation et entretien des chemins de hallage du Lot en l'an 1815." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 78. Département du Lot-et-Garonne. " Réparation et entretien en 1815 des chemins de hallage de la Garonne." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 79 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. " Curage des différentes branches du Cranichon [Crinchon] dans la ville d'Arras." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 80 rapportée par M. Chaubry. Département d'Ille-et-Vilaine. " Réclamation des propriétaires de l'étang d'Osnée relative à des prises d'eau." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 81 rapportée par MM. Rolland, Tarbé de Vaux-Clairs, Cahouet. Département de l'Ardèche. " Ouvrages en augmentation faits sur les routes n°100 et 104." Avis rendu le 1er février 1815. Observations : "Voir le n°33."
- Affaire n° 82 rapportée par M. Boussel. Département de l'Orne. " Choix de la direction d'une partie de la route n°175 d'Orléans à Saint-Malo." Avis rendu le 22 février 1815.
- Affaire n° 83. Département du Gard. " Entretien du chemin de hallage du Rhône sur l'Isle Courtine." Avis rendu le 1er février 1815.
- Affaire n° 84 rapportée par MM. Le Clère, Carron, Chaubry. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime] " Règlement de compte du sieur de la Chaussée entrepreneur du pont de Rouen." Avis rendu le 12 février 1815. Observations : "Voir le n°20."
- Affaire n° 85 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. " Moulins des sieurs Le Roi et Duluc sur la rivière du Grand Morin à Saint-Germain-lès-Couilly [Saint-Germain-sur-Morin]." Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n° 86 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. " Moulin du sieur Le Riche sur l'Ecaillon à Verchain-Maugré." Avis rendu le 20 février 1815.
- Affaire n° 87. Département de la Haute-Saône. " Projet d'un bac et d'un batelet aux passages de Ray [Ray-sur-Saône] et de Boulay-sur-la-Saône." Avis rendu le 8 février 1815.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/22, 26e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus jusqu'au 4 janvier 1815).
- F/14/10912/23, 27e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus à partir du 11 janvier 1815).
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