Document d'archives : - Compte rendu du colloque sur l'institution du CJ, Paris. 12.12.1981. - Suivi de la circulaire 83-03 du 28 avril 1983 sur le...
Titre :
- Compte rendu du colloque sur l'institution du CJ, Paris. 12.12.1981. - Suivi de la circulaire 83-03 du 28 avril 1983 sur le développement du contrôle judiciaire. 1983. - Rapports des cours d'appel suite à cette circulaire. 1983.
Cote :
19950397/17
Institutions :
conseil de l'europe, france. commission nationale pour le développement social des quartiers, france. conseil national de prévention de la délinquance, nations unies
Thèmes :
action sociale, association, colloque, congrès, cour d'appel, droits de l'homme, droits des femmes, délinquance, détenu, incarcération, informatisation, mineur, minima sociaux, média, objecteur de conscience, peine de substitution, rapatrié, réforme administrative, subvention, sécurité routière, toxicomanie, victime, ville
Type de document :
Fonctions :
organisation administrative, prévention, relations internationales, sécurité, étude