Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : IMMIGRATION-ETRANGERS-TRAVAIL-INFRACTIONS Lois du 17 octobre 1981, relatives à l'emploi de...
Titre :
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : IMMIGRATION-ETRANGERS-TRAVAIL-INFRACTIONS Lois du 17 octobre 1981, relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière et du 29 octobre 1981, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : préparation du conseil des ministres du 9 septembre 1981. NOTE
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation