Document d'archives : 1833 (13 novembre)-1836 (5 mars), n° 234-240.
Cote :
U 5070
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
U 5070
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel