1. Nomination de la commission du Pouvoir exécutif (10 mai 1848).

2. Nomination de la commission de Constitution (17 et 18 mai 1848).

3. Nomination du vice-président de la République (20 janvier 1849).

4. Nomination de la commission temporaire chargée d'exercer les pouvoirs attribués au Conseil d'État par les articles 54, 64, 79 de la Constitution (8 décembre 1848).

5. Nomination des membres du Conseil d'État (10-18 avril 1849).

6. Nomination des représentants devant faire partie de la commission de Surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations (28-31 octobre 1848).

7. Nomination de deux représentants pour faire partie du Conseil supérieur d'administration de l'hôtel des Invalides (26-29 juillet 1848).