Document d'archives : Tableaux des faillites et liquidations judiciaires (manque 1956).
Cote :
1503 W 31
Inventaire d'archives :
Type de document :
dossier de procédure, marque de fabrique, minute juridictionnelle, warrant
1503 W 31
dossier de procédure, marque de fabrique, minute juridictionnelle, warrant