Document d'archives : JUSTICE Programme pluriannuel pour la Justice : projet Rapport HAENEL (HAENEL Hubert, sénateur du Haut-Rhin) : préparation ...
Titre :
JUSTICE Programme pluriannuel pour la Justice : projet Rapport HAENEL (HAENEL Hubert, sénateur du Haut-Rhin) : préparation LETTRE DE MISSION, RAPPORT
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger