Document d'archives : Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010 (affaires particulières - AP...
Titre :
Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010 (affaires particulières - AP (interventions) ; Tribunal administratif - TA ; TGI ; Cour administrative d'appel - CAA).
Cote :
1835W/1
Inventaire d'archives :
1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
Description physique :
Information matérielles :
electronique