Inventaire d'archives : 1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.
Contenu :
Dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.
Cote :
1835W 1-2
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2015, encodé en 2015
Informations sur le producteur :
Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2015
Description physique :
Importance matérielle :
2 article(s)
Précisions matérielles :
DVD
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_000002