Document d'archives : Ensemble des dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.
Cote :
1835W/2
Inventaire d'archives :
1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
Description physique :
Information matérielles :
electronique