Document d'archives : Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.
Cote :
1279W 77
Inventaire d'archives :
1279W - Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Installations classées
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985
Lieux :
Albertville (Savoie ; France), Ugine (Savoie ; France), Séez (Savoie ; France), Villard-sur-Doron (Savoie ; France), Hauteluce (Savoie ; France), Esserts-Blay (Savoie ; France)