Document d'archives : Obligations de cheptel, soumissions pour le rétablissement des biens abandonnés, rôles de tailles, prestations de serment

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Concerne les rôles de tailles qui seront remises au greffe par MM. les officiers de l'Election, les prestations de serment des commis à la perception de droits sur les cuirs (prestation de serment de Gilbert Delarebeyrette, buraliste de la ville de Bellegarde) des commis pour les vins et pour la boucherie, des gardes des fermes du tabac, des débitants de tabac. » cahier In-4°, 44 feuillets, papier

Cote :

C 312

Archives départementales de la Creuse

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