Document d'archives : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : INFORMATIQUE : BANQUE DE DONNEES Débat national pour l'aménagement du territoire (Grand débat) Base...
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : INFORMATIQUE : BANQUE DE DONNEES Débat national pour l'aménagement du territoire (Grand débat) Base documentaire informatique : réalisation, Cd-Rom (projet) (et) instructions Loi 4 février 1995 (Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (et) Loi Pasqua (et) Loadt) : discussion parlementaire KOTAS Michel, secrétaire général du Grand débat NOTE