Document d'archives : De 1721. L'ensemble du cahier de 10 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Renonciation :
par Anne Garreau, veuve de Jean Vigneron, sieur de la Chauveterie, procureur fiscal au siège de Challans, à la communauté qui existait entre elle et sondit mari (19 sept. 1721, f° 2) ;
par Louise, Claude et Marie Lambert, filles de feus Pierre Lambert et Louise Peaud, à la communauté qui existait entre leurs père et mère, ensemble à celle qu'elles pouvaient avoir contractée par continuation avec ledit Lambert, depuis le décès de ladite Praud, leur mère, enfin à la succession tant mobilière qu'immobilière de Pierre Lambert, leur père (25 sept 1721, f° 2, v°).

- Prestation de serment des avocats, procureurs postulants et sergents du siège, à l'occasion de l'ouverture annuelle des audiences (18 nov. 1721, f° 5).

- Lettres de provision et acte de réception de Guillaume Daniau, notaire à Challans, en qualité de procureur postulant de la même cour (12 juill. 1719 et 18 nov. 1721, f° 5, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

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