Document d'archives : Séance extraordinaire du 20 décembre 2012 : délibérations, rapports, dossier d'organisation et de déroulement de séance (ordre du...
Titre :
Séance extraordinaire du 20 décembre 2012 : délibérations, rapports, dossier d'organisation et de déroulement de séance (ordre du jour, compte-rendu, note au rapporteur).
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 1 à 8, rapports n° 101 à 108.
Cote :
1596 W 32
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Article librement communicable.
Observations :
Commentaire
Les rapports sont joints aux délibérations correspondantes.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale