Document d'archives : Versement 1955 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Tutelles majeurs : dossiers de procédure.
Cote :
1955 W 1-11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Nontron
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 novembre 2012.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,20