Document d'archives : Amortissement des dettes des commune
Cote :
2 Q 7-21
Inventaire d'archives :
Institutions :
Direction Générale des Finances Publiques, France. Direction générale des finances publiques, Haut-Rhin. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, Territoire de Belfort. Préfecture