Document d'archives : Affiches de la justice. Ordonnance de la cour royale de Dijon signée par C. Portalis le 6 janvier 1829 et par B. de Bretenière le...
Titre :
Affiches de la justice. Ordonnance de la cour royale de Dijon signée par C. Portalis le 6 janvier 1829 et par B. de Bretenière le 4 mars 1829, par Monsieur le Président : J.C Couturier, Greffier en chef (0,42 m x 0,53 m).
Cote :
1 Fi 1406
Inventaire d'archives :
Description physique :
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