Naturalisation des sujets belges - Conventions Franco-Belge ayant pour objet de régler les conflits en matière de recrutement militaire et les conflits sur la nationalité des femmes mariées. Convention de 1891, arrangement du 13 mars 1915, accord du 24 janvier 1921, convention du 12 septembre 1928, convention du 29 août 1949, convention du 12 octobre 1962. Préparation, interprétation, application. Notes, correspondance, rapports. 1901-1951. 1901-1962

19950165/14

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1884-1977)