Document d'archives : 23 juin 1997.
Cote :
5563W94
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W94
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs