Document d'archives : Mai-août

Cote :

108 W 21

Informations sur l'acquisition :

avant le 31 décembre 1979 versement numéro via reprise-2622 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
avant le 31 décembre 1979 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-2622

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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