Document d'archives : CNARBRL contre la Société civile du Mas de Béaud, et Sieurs Arnette de la Charlonny et Caternet : correspondance, notes,...
Titre :
CNARBRL contre la Société civile du Mas de Béaud, et Sieurs Arnette de la Charlonny et Caternet : correspondance, notes, notifications de décisions du conseil d'Etat, textes réglementaires, rapports, procès-verbal d'enquête, plans, photographies noir et blanc, couleur,
Cote :
19910848/24
Thèmes :
aménagement rural, barrage, budget, eau, hydraulique, hydraulique agricole, personnel, plan, région, statut juridique, viticulture
Type de document :
budget, compte, dossier technique, plan, procès-verbal de séance, statuts, étude