Document d'archives : Procès-verbaux d'élection. A Losne annulation de l'élection de Bouchard en conseil de préfecture confirmée après recours en...
Titre :
Procès-verbaux d'élection. A Losne annulation de l'élection de Bouchard en conseil de préfecture confirmée après recours en Conseil d'État. A Montot annulation de l'élection de 2 conseillers. A Saint-Jean-de-Losne protestation contre l'élection d'un conseiller.
Cote :
W 89
Inventaire d'archives :
W 15-258 ; 267-270 - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère division, 1er bureau
Thèmes :
20e siècle, agriculture, chasse, commune, opinion, société mutualiste, élection, élection politique, élection socioprofessionnelle