Document d'archives : Ordonnances
Cote :
1855 W 279
Inventaire d'archives :
Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas
Personnes ou Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas