Document d'archives : Avant examen des parlementaires
Contenu :
Articles de la loi, coupures de presse (2007-2008) ; première lecture à l'Assemblée nationale : rapports, amendements, loi (2007-2008).
Cote :
20090304/92
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale