Document d'archives : Rapport de M. Noël fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des...
Titre :
Rapport de M. Noël fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, portant révision du tarif général des douanes
Cote :
GEN 196