Document d'archives : Entreprise en difficulté (1981-1982) : droit d'action du Ministère public dans les procédures collectives d'apurement du passif ;...
Titre :
Entreprise en difficulté (1981-1982) : droit d'action du Ministère public dans les procédures collectives d'apurement du passif ; Faillites (1972-1977) ; Épargne - investissements (1983) ; Assurance constructions (1978) : notes CNPF, correspondance, doc.
Contenu :
Faillites (1972-1977) :
- règlements judiciaires
- liquidation de biens (INSEE, notes CNPF).
Épargne - investissements (1983) :
- réunions du groupe CNPF
- droit des sociétés
- colloque OFDI.
Cote :
2000 21 178
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21.
Description physique :
Importance matérielle :
0.15