Document d'archives : N°9000-12938 (5 août 1960-17 novembre 1960)....
Titre :
N°9000-12938 (5 août 1960-17 novembre 1960).
Contenu :
Registre d'ordre des permis de conduire.
Cote :
1635 W 2
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2020.
Délai
60 ans
Première année communicable
2020
Description physique :
Document
d'archives