Document d'archives : Affaire Baud-administration des Contributions directes : rapport d'expertise, arrêté préfectoral, note de frais, correspondance.

Contenu :

Maurice Novarina est nommé expert par l'administration des Contributions directes, Jean Marin par monsieur Baud. Henri Oldra est nommé expert par le conseil de Préfecture.
Affaire 30A.

Cote :

156 J 763

Informations sur le producteur :

Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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