Procès-verbaux notamment : de Jean Poupinot contre François Fouché (an VII), contre le dit Giraud pour divagation d'une jument, d'une mule et d'une vache (an IX), contre Gautier pour vol de bois (an IX), contre Archimbault pour divagation d'une jument lui appartenant (an X), contre la femme Gourgeau pour garde d'une chèvre dans un bois appartenant à la nation (an X), contre la femme Mercier pour ramassage de bois (1810).