Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Inventaire après décès de Marie Charlotte Dufaud, requis par son époux Bernard Berteaud (ou Bertaud), capitaine de navire,...

Date : 1769 - 1769

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Titre :

Inventaire après décès de Marie Charlotte Dufaud, requis par son époux Bernard Berteaud (ou Bertaud), capitaine de navire, demeurant à La Rochelle, paroisse Saint-Jean-du-Perrot, rue des Carmes.

Contenu :

Présentation du contenu

17 janvier 1769

Cote :

3 E 1680-liasse1/fol.63-68

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Observations :

Commentaire

Erreur de foliotage, la minute comporte en fait 8 feuillets. Inventaire clos le 18 janvier 1769.

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Chagnolet (Dompierre-sur-Mer, Charente-Maritime, France ; lieu-dit)

Type de document :

Document d'archives, inventaire après décès

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