Document d'archives : BOISSY-LE-CUTTE - Biens communaux. - Registre contenant les actes de vente et d'acquisition réalisés par la commune, ainsi que...
Titre :
BOISSY-LE-CUTTE - Biens communaux. - Registre contenant les actes de vente et d'acquisition réalisés par la commune, ainsi que les baux et concessions consentis ou contractés par elle (1863 - 1885). Ventes de terrains par la commune : actes de vente (1892 - 1908). Acquisitions de terrains par la commune : procès-verbaux d'expertise, actes de vente (1859 - 1892) ; acquisitions d'immeubles par la commune : expéditions d'actes notariés (1845 - 1859). Adjudications de boues et de crottins (1883).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT79 1N/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BOISSY-LE-CUTTE (service producteur)
BOISSY-LE-CUTTE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, biens communaux, concession domaniale, dépense de fonctionnement, recette non fiscale