Document d'archives : n° 5501 à 5575 1
Contenu :
1. Courrier n° 5551 : courriers de M. Dominique Perben, député de Saône et Loire, relatifs au droit à l'identité des personnes et à la situation des pupilles de l'Etat (1999).
Cote :
20030007/10
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-1999)