Document d'archives : Utilité publique, Indemnités....
Titre :
Utilité publique, Indemnités.
Contenu :
Correspondance, jugement du tribunal civil.
Cote :
2 R 21
Inventaire d'archives :
Thèmes :
caserne, communications, distinction honorifique, défense du territoire, extérieur, infraction militaire, infrastructure militaire, justice, justice pénale, messagerie, opinion, opération de l'armée, organisation de l'armée, pigeon voyageur, ravitaillement militaire, réquisitions militaires, terrain militaire, vie publique, équipement militaire