Document d'archives : 5 mai - 7 juillet 1976
Cote :
19780051/11
Inventaire d'archives :
Institutions :
Communauté européenne, FranceAgriMer, Union européenne. Conseil
Thèmes :
Plan 7, Politique agricole commune, budget, conseil des ministres, organisation professionnelle, politique agricole
Type de document :
budget, documentation, dossier de séance, procès-verbal de séance, rapport