Document d'archives : Sanctions
Contenu :
Correspondance, décret du Conseil d'Etat.
Cote :
1 Y 130
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Y (Fonds de la Préfecture)
1 Y 130
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Y (Fonds de la Préfecture)