Document d'archives : Registre composite : marchés (1791-1831), délibérations du conseil municipal (1791-1833), réquisitions militaires (an II-1806).

Cote :

372 Edepot 12

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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